’Ouverture de l’examen parlementaire du projet de loi ...

Publié le par Le PieD de BichE

 ... renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme


C'est now à l' assemblée nationale ...

 

La liberté dite individuelle de s'exprimer va encore prendre une claque sérieuse.

 

A ce propos, histoire de savoir un peu ce qu'il en est,nous vous invitons vivement à lire la Tribune du Syndicat de la Magistrature sur le sujet :

 

Du déséquilibre dans la lutte anti-terroriste

 

Avec l’ouverture de l’examen parlementaire du projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme revient dans le débat la question de l’amplitude des atteintes aux libertés fondamentales acceptables dans une démocratie au nom de la préservation de celle-ci - ou plus vraisemblablement de la sécurité de ses membres - contre la menace terroriste. Paradoxalement c’est bien là, dans cette version paroxysmique de la dialectique sécurité-liberté, que se niche le moins de vigilance. Ce n’est pas faute pour la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) d’avoir, dès 1978, délivré cet avertissement dans son arrêt Klass contre Allemagne : « consciente du danger inhérent à pareille loi de surveillance, de saper, voire de détruire la démocratie au motif de la défendre, la Cour affirme que les Etats ne sauraient prendre, au nom de la lutte contre l’espionnage et le terrorisme, n’importe quelle mesure jugée appropriée » (...)

 

Vous pouvez toujours agir ( ce que nous avons fait d'ailleurs ) avec la Quadrature du net sur le sujet aupres de votre député

 

  - Le projet de loi « Terrorisme » de Bernard Cazeneuve commencera à être débattu aujourd'hui 15 septembre 2014 à partir de 17h pour être voté au terme de cinq séances, probablement jeudi.

  - Il est urgent de contacter vos députés pour les convaincre de ne pas voter ce projet de loi inefficace et liberticide, ou au minimum de voter ces amendements qui réduisent la nocivité des mesures programmées par le gouvernementaux :

 

Article 1 : amendement 32 

Article 4 : amendement 141, à défaut amendements 132 – 36 

Article 5 : amendement 74 – 34 

Article 9 : amendements 123-130

Article 10 : amendements 97-129

Article 12 : amendements 98-128 

Article 15 : amendements 124-127 

Article 15bis : amendement 105 

 

  Pour permettre aux citoyens de se mobiliser, La Quadrature du Net met à leur disposition :

- Une analyse complète du projet de loi et de ses dangers 

- le PiPhone qui permet d'appeler gratuitement les députés (voir la vidéo d'explication

- Une liste d'amendements qui peuvent être soutenus par les députés que vous appellerez pour améliorer le projet de loi.

 

____________________

 

  « Nous appelons les citoyens à la vigilance et à l'action : le ministère de l'Intérieur met beaucoup d'efforts pour occuper médiatiquement l'espace et répéter à l'envie que ce projet de loi réglera les problèmes de radicalisation djihadiste sans toucher à nos libertés individuelles. Nous savons que cela est faux, que le projet de loi terrorisme est inefficace sur la forme et dangereux sur le fond. Appelez vos députés, écrivez-leur un email, expliquez-leur le fond de ce projet de loi. C'est le moment de montrer à vos députés qu'ils doivent défendre nos libertés avant tout ! »

 

déclare Adrienne Charmet, coordinatrice des campagnes de La Quadrature du Net.

 

 

 

 


Publié dans GAMBERGE

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